Vendre sa moto : les démarches
Quelle que soit la raison qui vous pousse à vendre votre moto, sachez que vous devez suivre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. Pour ce faire, respectez les formalités suivantes.
Les formalités vis-à-vis de l’acquéreur
Vous devez effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de l’acheteur. De ce fait, vous devez lui remettre certains documents :
– Le certificat de cession : il est également appelé certificat de vente moto. Grâce à ce document, l’acquéreur peut procéder à l’immatriculation de sa nouvelle moto. Pour ce faire, télécharger le formulaire Cerfa 13754*02 pour le remplir. Il faut en établir 3 modèles : un pour vous, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
– La carte grise : il existe deux modèles de cartes grises : l’ancien et le nouveau. Si vous avez encore l’ancien modèle, vous devez tout simplement la barrer, puis la signer, tout en indiquant la mention « vendue le » suivie de la date de vente. Par contre, si vous avez le nouveau modèle, remettez la partie supérieure correctement signée en précisant la date de la vente. Ainsi, le nouveau propriétaire pourra circuler librement pendant un mois avant l’obtention de sa carte grise définitive.
– Le certificat de non-gage : sa durée de validité est de 1 mois. Aussi connu sous l’appellation de certificat de situation administrative, le certificat de non-gage permet d’assurer qu’il n’existe aucune opposition légale à la cession. Ce document peut être obtenu auprès de la préfecture ou en ligne.
– Les autres documents : vous devez également informer l’acquéreur du justificatif de garantie et des éventuelles factures de dépannage.
Les autres formalités à effectuer
Lorsque vous décidez de vendre votre moto, vous devez avant tout faire la résiliation de votre contrat auprès de votre assurance. Le changement de situation doit aussi être communiqué le plus tôt possible à la préfecture. D’ailleurs, la déclaration de vente de moto s’effectue uniquement sur internet. Sachez enfin qu’en France, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour la vente d’une moto. Mais elle pourrait l’être dans les prochaines années.
Quelle que soit la raison qui vous pousse à vendre votre moto, sachez que vous devez suivre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. Pour ce faire, respectez les formalités suivantes. Les formalités vis-à-vis de l’acquéreur Vous devez effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de l’acheteur. De ce fait, vous devez lui…
