Demander un certificat de non-gage pour un camping-car

La plupart des Français achètent leur camping-car d’occasion pour des raisons évidentes. En effet, un camping-car d’occasion est largement moins cher qu’un neuf. Le prix d’un neuf peut atteindre les 60 000 euros alors qu’un d’occasion peut être à moitié prix, voire moins, et il sera encore en très bon état. Mais dans le cadre d’une telle transaction, si vous êtes l’acquéreur, vous devez porter une attention particulière au certificat de non-gage. Pourquoi ?

Le certificat de non-gage est obligatoire

En fait, selon la loi, toute personne qui vend un camping-car à un particulier ou à une entreprise se trouve dans l’obligation de présenter un certificat de non-gage à l’acheteur. Le vendeur doit remettre différents documents à ce dernier, la carte grise barrée, le certificat de cession, le contrôle technique si le camping-car est âgé de plus de 4 ans, mais aussi le certificat de non-gage. En plus, ce document doit être daté de moins de 15 jours, autrement, il n’est pas valable. C’est le point V de l’article R322-4 du Code de la route qui spécifie cette durée de validité. À savoir également que le certificat de non-gage ne comporte plus aujourd’hui qu’une seule version complète, alors qu’avant le mois de juillet 2018, il était en 2 versions. Aussi appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage permet de connaître la situation administrative du camping-car. Évidemment, ce sont seulement les camping-cars immatriculés en France qui peuvent obtenir un certificat de non-gage. Les informations contenues dans ce document vous renseignent sur la situation du véhicule que vous êtes sur le point d’acheter. Vous saurez avec exactitude s’il n’y a aucun problème lié à ce camping-car et si vous pourrez en jouir en toute tranquillité.

Qui doit demander le certificat de non-gage ?

Vous êtes conscient que le certificat de non-gage est d’une importance capitale et vous tenez à l’avoir entre les mains avant de conclure la transaction. Mais si le vendeur ne vous le fournit pas ? Vous devriez l’encourager à en faire la demande le plus vite possible, sinon, vous n’avez pas intérêt à vous engager davantage, dans ce cas, ce serait un engagement à risque. S’il souhaite que l’opération se fasse, il doit donc s’y mettre dans les meilleurs délais. Le fait est que seul le propriétaire du camping-car peut demander l’attestation de non-gage. Si auparavant, il fallait se rendre en préfecture pour cette démarche, aujourd’hui, les formalités ont été simplifiées. Le vendeur n’a qu’à se rendre sur le site https://www.certificatnongage.fr, un site habilité par le ministère de l’Intérieur, pour en faire la demande en ligne.

Cela ne devrait pas lui prendre beaucoup de temps. Il suffit qu’il suive les instructions sur le site. En tout cas, il n’aura à remplir qu’un formulaire sur lequel il doit reporter toutes les informations de la carte grise, à savoir son nom et son prénom en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, la date de celui-ci, le numéro d’immatriculation du camping-car et le numéro de formule. Retenez donc le fait que ni vous, qui souhaitez acheter le camping-car, ni toute autre personne n’a le droit de faire la demande de certificat de non-gage. Seule la personne dont le nom figure sur la carte grise a le droit de le faire. Naturellement, le titulaire peut mandater une tierce personne à procéder à cette formalité à sa place si, pour une raison ou une autre, il se trouve dans l’incapacité de le faire lui-même.

Si le camping-car est gagé

Si un vendeur refuse de vous montrer le certificat de non-gage, cela veut peut-être dire que ce véhicule est gagé. Mais que se passe-t-il si le camping-car que vous visez est gagé ? D’abord, sachez qu’on dit qu’un camping-car est gagé s’il a été acheté neuf, ou d’occasion, mais à crédit. Dans ces deux cas, la banque ou l’organisme qui a financé son achat a fait inscrire une garantie sur ce véhicule. Donc, tant que le propriétaire n’a pas fini le remboursement intégral de l’emprunt, le camping-car reste gagé et alors, l’établissement peut le faire saisir. Cependant, vous devriez savoir que le propriétaire est libre de le vendre et même de le donner, mais l’établissement prêteur va conserver sa garantie. Dans ces conditions, il lui sera tout de même difficile, pour ne pas dire impossible, de trouver un acquéreur, car le risque est tout de même grand. Pratiquement personne ne voudra s’engager dans une telle situation. La seule solution pour le vendeur, c’est de payer son dû et le gage sera levé. Le certificat de non-gage devrait indiquer clairement qu’il n’y a plus de gage sur le camping-car que vous souhaitez acheter. Maintenant, si le camping-car a été acheté en leasing, la situation est quelque peu différente, car il restera la propriété de la société de leasing tout au long de la durée de la location. Que la location soit assortie d’une option d’achat ou non, le principe reste le même.

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